permis de travail suisse pour français
Administration

Comment avoir un permis de travail suisse pour français ?

Par Lisieres, le septembre 2, 2021

Le permis de travail suisse est un document obligatoire pour tout ressortissant étranger, quel que soit sa nationalité. Il peut être délivré aux personnes faisant partie de l’Union européenne ou l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange entre la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande et la Suisse) ou aux étrangers ne faisant pas partie de ces deux catégories. Les démarches seront, par contre, différentes pour le premier groupe que celles du deuxième.

Vous êtes français et souhaitez travailler en Suisse, mais ne savez pas les démarches à suivre afin d’obtenir un permis de travail. Notre aide vous sera peut-être utile pour les différentes démarches à suivre.

Types de permis de travail

Avant de commencer les démarches, vous devez connaître les différents types de permis de travail qui sont octroyés chaque année :

  • Permis de travail catégorie B ;
  • Permis de travail catégorie L (Courte durée, moins d’un an) ;
  • Permis de travail catégorie C (Autorisation d’établissement) ;
  • Permis de travail catégorie G (Permis frontalier).

À savoir que chaque permis de travail a des restrictions selon la catégorie que vous avez.

Un permis de catégorie B, permettra aux résidents de l’Union européenne ayant décroché un emploi, la possibilité de vivre en Suisse et ce pour une durée de cinq ans, sans restriction géographique au niveau du territoire suisse.

 

 

Un permis de catégorie L, est livré aux employés désirant travailler en suisse pour une période inférieure à un an et au minimum quatre mois. La durée du permis dépendra de la durée du contrat de travail. Les ressortissants européens n’auront ainsi, aucune restriction géographique pour les détenteurs de permis catégorie L.

Le permis de catégorie C, est délivré aux citoyens de l’Union européenne résidant en suisse pendant plus de cinq ans. Les personnes ayant un permis de catégorie C, auront la possibilité de résider en Suisse pendant une période indéterminée sans restriction géographique.

Le permis de catégorie G est, comme son nom l’indique, délivré aux ressortissants de l’union européenne habitant un pays de l’Union européenne (généralement les pays frontaliers à la suisse tels que la France ou l’Allemagne) et ayant un contrat de travail en Suisse. Les personnes possédant un permis de catégorie G doivent impérativement rentrer au minimum une fois par semaine chez eux. Le permis a une validité de cinq ans.

Est-ce obligatoire ?

Pour pouvoir travailler en Suisse, un contrat de travail n’est pas suffisant. Il faut en effet obtenir un permis de travail suisse. Ce permis de circulation est obligatoire et est délivré par le service de la population (SPOP).

Les démarches à suivre pour l’obtention d’un permis de travail

Afin d’obtenir un permis de travail suisse, les ressortissants de l’Union européenne doivent soumettre leur demande auprès du service de la population.

Les démarches peuvent varier selon le pays de résidence. Mais pour un ressortissant de l’Union européenne ayant une nationalité française, les démarches sont comme suit.

Un formulaire de demande de permis de travail est à remplir et à délivrer au niveau de l’administration cantonale.

Une liste de documents à fournir est à annexer. Une liste des pièces à joindre est listée ci-dessous (elle peut varier d’un canton à un autre) :

  • Copie de pièce d’identité ou passeport ;
  • Attestation de travail délivrée par l’employeur ;
  • Formulaire de demande de permis de travail ;
  • Copie du casier judiciaire ;
  • Copie de livret de famille pour les familles voulant s’installer ;
  • Frais à payer pour la démarche administrative.

À savoir que cette démarche est destinée aux permis de travail de catégorie B et L. Pour la catégorie G, des documents supplémentaires tels qu’une attestation de résidence du pays d’origine et une attestation de résidence en suisse sont exigées, afin de les présenter aux frontières lors du passage d’un pays à l’autre.

Risques de travailler sans permis de travail suisse

Tous les étrangers doivent avoir un permis de travail pour pouvoir exercer ses activités en Suisse.

Toute personne allant à l’envers de cette obligation, risque de voir leur demande de permis de travail refusé et une interdiction d’entrée au niveau du territoire suisse pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Une seule exception est permise, et ce, pour les travailleurs ayant un contrat de travail ne dépassant pas les 90 jours.

Pour les ressortissants de l’union européenne voulant travailler en Suisse pour une période ne dépassant pas 90 jours, un permis de travail n’est pas nécessaire. Effectivement, une déclaration à remplir au niveau du site du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) doit être remplie par l’employeur.

Ce document est valable une fois par an et par personne.

Lisieres

L'Ecologie, la Nature et les actualités sont la raison d'être de la naissance de notre blog. Que signifie Lisière ? Le bord d'une zone comme un tissu, une forêt, un lac... Et nous, nous adorons les sujets "très près du bord"... Plutôt qu'employer encore un anglicisme comme "Border Line", nous avons préféré francisé notre démarche en l'appelant "Lisieres" Maintenant vous connaissez la tonalité de nos actualités 😉

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